La cueillette est une pratique traditionnelle dans le massif. Celle-ci est réglementée et relève du droit de propriété (autorisation de cueillette). Dans les Vosges, la cueillette est limitée à 5 litres/jour en forêt en application du code forestier. Les Préfets à l’échelle des départements peuvent préciser la cueillette pour qu’elle reste raisonnée. Certaines communes fixent […]
Group : Réglementation concernant la cueillette
A-t-on le droit de cueillir de l’Arnica ? Si oui, sous quelles conditions ?
La cueillette de fleurs et fruits sauvages est notamment réglementée par le code civil qui interdit toute cueillette sur terrain d’autrui. Un terrain, une chaume ou une forêt appartiennent toujours à quelqu’un, que ce soit un privé, une commune ou l’État. Ainsi au même titre que les champignons ou les myrtilles, on ne peut effectuer […]
