J’applique les recommandations relatives à l’organisation de manifestations
Les tracés
- J’évite les zones de quiétude prioritaires. En cas de traversée d’une de ces zones, j’organise ma manifestation entre le 1er juillet et le 30 novembre, en dehors de la période de quiétude pour la faune sauvage.
- J’évite les manifestations dans la neige, il s’agit de conditions particulièrement critiques pour la faune sauvage.
- J’évite les itinéraires traversant des milieux naturels sensibles au piétinement, notamment pendant les épisodes pluvieux où les sols sont plus sensibles.
Balisage de la course et remise en état
- Je balise avec des matériaux biodégradables (ex. chaux, sciure) ou des dispositifs amovibles qui seront enlevés 24 heures à l’issue de la fin de l’épreuve.
- Je remets en état les sites après l’épreuve.
- Je n’utilise pas de peintures, agrafes et vis sur les arbres.
Nuisances sonores et circulation motorisée
- Je n’utilise pas de dispositifs sonores dans les milieux naturels. Je les limite plutôt au niveau des villages ou des zones urbanisées.
- Je respecte la réglementation en matière de circulation des véhicules motorisés.
Sensibilisation et accueil des publics
- Je profite de mon événement pour informer les coureurs et le public de la sensibilité des milieux traversés et du comportement à observer (je peux faire signer aux participants une charte d’engagement).
- Je limite les zones d’accès pour le public par une délimitation des zones fragiles et par une surveillance adaptée.
Gestion des déchets
- J’organise le ramassage des déchets après la manifestation et je prévois des poubelles dans tous les lieux de rassemblement (ravitaillements, parking, repas, etc.).
J’effectue les démarches administratives
Au préalable
Avant d’engager toute démarche administrative, il est recommandé de prendre contact le plus en amont possible avec les organismes listés ci-dessous pour présenter votre projet et obtenir un accord de principe :
- La ou les commune(s) concernée(s) par mon tracé.
- L’Office national des forêts (ONF) si l’itinéraire passe en forêt publique ou relevant du régime forestier.
- Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, en particulier si le tracé traverse des espaces naturels protégés.
Ce contact préalable vous permettra de prendre connaissance :
- des enjeux liés aux espaces naturels protégés ;
- de la présence d’autres utilisateurs sur le site (forestiers, chasseurs, pêcheurs, etc.) ou de travaux forestiers en cours ;
- des possibles autres manifestations organisées le même jour.
Les démarches
1. Je sollicite le propriétaire pour obtenir un accord écrit dès lors que j’emprunte sa propriété.
- la mairie lorsqu’il s’agit d’un espace communal ;
- le CRPF lorsqu’il s’agit d’une forêt privée ;
- l’ONF lorsqu’il s’agit d’une forêt domaniale.
2. Si ma manifestation concerne plusieurs communes, je sollicite la préfecture pour déposer un dossier de déclaration ou une demande d’autorisation selon conditions suivantes :
Pour une manifestation motorisée
Je dois déposer une demande d’autorisation à la Préfecture pour :
- Les manifestations motorisées chronométrées hors circuit permanent homologué.
Je dois déposer un dossier de déclaration à la Préfecture pour :
- Les manifestations motorisées chronométrées sur circuit homologué.
- Les concentrations de plus de 50 véhicules motorisés sur la voie publique.
Pour une manifestation non motorisée
Je dois déposer un dossier de déclaration à la Préfecture pour :
- Les manifestations non motorisées chronométrées et traversant plusieurs communes.
- Les manifestations non motorisées et non-chronométrées incluant plus de 100 participants.
3. En fonction du département dans lequel j’organise ma manifestation, je suis amené à rédiger une évaluation d’incidence Natura 2000 dès lors qu’un seuil de participants est dépassé (se renseigner auprès du PNRBV).
4. Tout organisateur de manifestation sportive a l’obligation de souscrire une assurance (art. L331-9 du code du sport).
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